Conditions d'utilisation

Juillet 2023 – v1.1

1. Conditions
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2. Licence d’utilisation
Une autorisation est accordée pour télécharger temporairement une copie des matériaux (informations ou logiciels) sur le site Web d’inscape services s.à r.l. uniquement pour un visionnement transitoire personnel et non commercial. Il s’agit de l’octroi d’une licence, non d’un transfert de titre, et sous cette licence, vous n’êtes pas autorisé à :
modifier ou copier les matériaux ;
utiliser les matériaux à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non) ;
tenter de décompiler ou de désassembler tout logiciel contenu sur le site Web d’inscape services s.à r.l. ;
retirer toute mention de droits d’auteur ou autres mentions propriétaires des matériaux ; ou
transférer les matériaux à une autre personne ou “miroir” des matériaux sur un autre serveur.
Cette licence prendra fin automatiquement si vous violez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par inscape services s.à r.l. à tout moment. Lors de la résiliation de votre visionnement de ces matériaux ou de la résiliation de cette licence, vous devez détruire tous les matériaux téléchargés en votre possession, qu’ils soient sous forme électronique ou imprimée.

3. Disclaimer
Les matériaux sur le site Web d’inscape services s.à r.l. sont fournis “en l’état”. inscape services s.à r.l. n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, et décline par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits.
De plus, inscape services s.à r.l. ne garantit pas ni ne fait aucune représentation concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des matériaux sur son site Web ou par rapport à ces matériaux ou sur tout site lié à ce site.

4. Limitations
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5. Exactitude du continu
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6. Liens
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7. Modifications
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8. Droit applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de 74 route de Longwy L-8080 Bertrange et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cet État ou lieu.

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